Changement d’entreprise de nettoyage : reprise des salariés affectés au chantier de nettoyage

ENET propose de vous attarder sur un point précis lorsqu’il y a un changement d’entreprise de nettoyage pour l’entretien de vos locaux. En effet, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les conditions de changement d’entreprise, que vous soyez l’entreprise de nettoyage sortante, entrante, un agent d’entretien ou le client. En effet, les conséquences de tels modifications peuvent être prépondérantes pour tous :
Au niveau de l’entreprise sortante :

• La perte d’un chantier
• La perte de technicien(s)

Au niveau de l’entreprise entrante :

• L’acquisition d’un nouveau chantier
• L’acquisition de nouveau(x) technicien(s)

Au niveau de l’agent d’entretien :

• Le changement d’entreprise de nettoyage

Au niveau du client :

• Le maintien d’une partie qui intervenait avec l’ancien prestataire

 

Changement d’entreprise de nettoyage : la garantie d’emploi (accord du 29 mars 1990)

Selon la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et Services Associés, si vous faites appel à un nouveau prestataire pour le nettoyage de vos locaux , cette nouvelle société doit obligatoirement reprendre tous les salariés actuellement en place si les agents d’entretien respectent les conditions suivantes :

 

• s’ils passent au minimum 30% de leurs temps de travail sur le chantier en question
• s’ils interviennent depuis plus de 6 mois dans vos locaux
• s’ils n’ont pas absents depuis plus de 4 mois

 

Si le personnel répond à ces différents critères, un avenant au contrat est réalisé précisant le changement d’employeur au minimum dans les cinq jours qui précèdent le début de l’intervention du nouveau prestataire. Le personnel jouira des mêmes conditions contractuelles avec la nouvelle entreprise, ce qui inclut le même nombre d’heures d’intervention sur le chantier, la même rémunération et le maintien de l’ancienneté. Dans ces conditions, l’agent d’entretien ne peut s’opposer à ce transfert d’entreprise. Dans le cas contraire, il sera considéré comme démissionnaire.

Concernant les agents qui ne respectent pas les conditions ci-dessous, ils restent embauchés dans l’entreprise qui a perdu le chantier et il se verront affecté à un autre chantier.